Savoirsympa

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de formations numériques en ligne par [Votre Nom/Entreprise] via le site web “SavoirSympa”.

2. Commandes et Paiements

  • Les commandes sont effectuées en ligne via le site web.
  • Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
  • Les tarifs sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.

3. Livraison des Formations

  • Les formations seront accessibles par le biais d’un accès en ligne après confirmation du paiement.
  • Les délais de livraison peuvent varier et seront communiqués au client.

4. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques.

5. Responsabilités

  • [Votre Nom/Entreprise] ne peut être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés lors de l’accès aux formations.
  • Les contenus des formations sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels.

6. Protection des Données Personnelles

  • Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

7. Propriété Intellectuelle

  • Les contenus des formations sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Politique de Confidentialité

1. Collecte de Données

  • Les données personnelles collectées comprennent [liste des données collectées].
  • Ces données sont collectées lors de la commande et de l’utilisation du site.

2. Utilisation des Données

  • Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, fournir les formations et communiquer avec le client.
  • Les données ne seront pas vendues ou transmises à des tiers sans le consentement du client.

3. Sécurité des Données

  • Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.

4. Droits des Utilisateurs

  • Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles.

5. Cookies

  • Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. En utilisant le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.

6. Modifications de la Politique

  • La politique de confidentialité peut être modifiée, et les utilisateurs en seront informés.

Mentions Légales

[Indiquez les informations légales requises, telles que le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro SIRET, etc.]

Politique de Retour & Remboursement

1. Droit de Retour

  • Conformément à la législation en vigueur, les clients ont le droit de retourner les produits physiques dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve que les produits soient intacts et dans leur emballage d’origine.

2. Produits Numériques

  • En raison de la nature des produits numériques, le droit de retour et de remboursement ne s’applique pas conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.

3. Procédure de Retour

  • Les clients doivent contacter le service client pour obtenir des instructions sur le retour des produits physiques.

4. Remboursement

  • Les remboursements seront traités dans les meilleurs délais et effectués selon le mode de paiement initial.